J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420232D


Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vervins exercées par M. Jacky Hautier, sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.